Installation neuve
Ascenseurs de logement et tertiaire, monte-charges : l'appareil relève de la décennale.
L'ascenseur est l'élément d'équipement indissociable par excellence : il fait corps avec la gaine (art. 1792-2). Classé risque de 1re catégorie, il exige une décennale (10 ans) et une RC Pro. Comparez les rares assureurs positionnés. Devis gratuit et sans engagement.
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Décennale
Art. 1792-2
RC Pro
Sécurité des usagers
Dès ≈ 2 650 €
ascenseur, HT/an
100 % gratuit
Sans engagement
L'ascenseur est l'exemple type de l'élément indissociable (art. 1792-2). Classé risque de 1re catégorie, il exige une décennale et une RC Pro solides.
Dès ≈ 2 650 €
décennale + RC Pro, HT/an
10 ans
décennale sur l'appareil
1re cat.
de risque assurantiel
1792-2
article du Code civil
Les garanties
La décennale couvre l'appareil installé ; la RC Pro, la sécurité des usagers et le volet maintenance.
Guidage, machinerie, portes palières, étanchéité de gaine : l'ascenseur fait corps avec l'ouvrage, décennale 10 ans.
Usager blessé, parties communes abîmées, volet maintenance si vous l'assurez : la RC Pro couvre vos dommages aux tiers.
L'assureur prend en charge votre défense et exerce les recours en cas de litige lié à votre installation.
Comprendre
La frontière : l'élément fait-il corps avec la gaine ou est-il d'habillage ?
Décennale
Biennale
Le métier
Un ascenseur mêle machinerie, portes et habillage — l'appareil relève de la décennale, l'habillage de la biennale.
Repères clés
6 points qui résument votre situation et vos obligations.
L'ascenseur est l'élément d'équipement indissociable par excellence : il fait corps avec la gaine. Son immobilisation rend l'immeuble impropre à sa destination.
Classé au niveau des métiers de structure — non par la fréquence des sinistres, mais par leur gravité et le coût d'immobilisation.
Le défaut d'entretien postérieur à la réception relève du propriétaire. Mais si vous assurez la maintenance, votre RC Pro est engagée.
La modernisation d'un parc existant est une activité distincte, qui suppose la garantie des ouvrages existants — jamais incluse d'office.
La technicité et les montants en jeu supposent une structure établie ; mais l'obligation d'assurance reste entière.
Un partenaire courtier interroge les rares assureurs positionnés et délivre une attestation, souvent avec le rapport de contrôle.
Budget
Classé en 1re catégorie de risque, l'ascenseur se situe au niveau des métiers de structure. La prime dépend de votre statut et de vos activités.
Petite structure
PMR / monte-escaliers
Dès ≈ 2 650 €
HT/an — décennale + RC Pro, attestation immédiate.
Entreprise / EI
Installation & modernisation
≈ 3 850 – 5 400 €
HT/an — décennale + RC Pro + protection juridique.
Société (parcs)
Logement collectif
Sur mesure
HT/an — multi-chantiers, sous-traitance couverte.
Selon votre profil
Votre part d'installation neuve, de modernisation et de maintenance décide du cadre et du tarif.
Ascenseurs de logement et tertiaire, monte-charges : l'appareil relève de la décennale.
Mise en conformité d'appareils existants : suppose la garantie des ouvrages existants.
Élévateurs pour personnes à mobilité réduite, monte-escaliers : couverts, plafonds adaptés.
Statut peu adapté au métier : voici ce qu'il faut savoir.
Aller plus loin
Décennale, RC Pro et prix : les pages clés pour cadrer votre couverture.
Pourquoi l'ascenseur est indissociable (art. 1792-2), le risque de 1re catégorie et la modernisation.
Ce que couvre la RC Pro : sécurité des usagers, parties communes et volet maintenance.
Combien coûte l'assurance d'un ascensoriste ? Pourquoi c'est un risque de 1re catégorie.
Process
Aucun engagement, aucune relance commerciale agressive.
Statut, chiffre d'affaires, part d'installation neuve, de modernisation et de maintenance. 2 minutes max.
Un partenaire courtier immatriculé à l'ORIAS interroge les rares assureurs positionnés sur ce risque de 1re catégorie.
Garanties, plafonds, franchises et tarif annuel : une offre lisible, adaptée à votre activité.
Après validation, votre attestation décennale vous est délivrée pour vos chantiers.
FAQ
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