Assurance ascensoriste : décennale & RC Pro

L'ascenseur est l'élément d'équipement indissociable par excellence : il fait corps avec la gaine (art. 1792-2). Classé risque de 1re catégorie, il exige une décennale (10 ans) et une RC Pro. Comparez les rares assureurs positionnés. Devis gratuit et sans engagement.

  • Décennale sur la machinerie, la gaine et les portes
  • RC Pro sur la sécurité des usagers
  • Modernisation & maintenance bien couvertes, dès ≈ 2 650 €/an
Assurance ascensoriste

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Assurance ascensoriste : tout ce qu'il faut savoir

L'ascenseur est l'exemple type de l'élément indissociable (art. 1792-2). Classé risque de 1re catégorie, il exige une décennale et une RC Pro solides.

Dès ≈ 2 650 €

décennale + RC Pro, HT/an

10 ans

décennale sur l'appareil

1re cat.

de risque assurantiel

1792-2

article du Code civil

Les garanties

Ce que couvre l'assurance de l'ascensoriste

La décennale couvre l'appareil installé ; la RC Pro, la sécurité des usagers et le volet maintenance.

Décennale sur l’appareil

Guidage, machinerie, portes palières, étanchéité de gaine : l'ascenseur fait corps avec l'ouvrage, décennale 10 ans.

RC Pro sur les usagers

Usager blessé, parties communes abîmées, volet maintenance si vous l'assurez : la RC Pro couvre vos dommages aux tiers.

Défense & recours

L'assureur prend en charge votre défense et exerce les recours en cas de litige lié à votre installation.

Comprendre

Décennale ou biennale

La frontière : l'élément fait-il corps avec la gaine ou est-il d'habillage ?

Décennale

L’appareil

Couvre
Guidage, machinerie, portes, gaine
Condition
Fait corps avec la gaine
Durée
10 ans (art. 1792-2)

Biennale

L’habillage

Couvre
Décor de cabine, boutons, éclairage
Condition
Démontable
Durée
2 ans (bon fonctionnement)

Le métier

De la machinerie à la cabine

Un ascenseur mêle machinerie, portes et habillage — l'appareil relève de la décennale, l'habillage de la biennale.

  • Machinerie d’ascenseur La machinerie

    Machinerie & gaine

    Fixée à la structure, elle fait corps avec l'ouvrage : décennale (10 ans).

  • Portes palières d’ascenseur Les portes

    Portes palières

    Encastrées et sécuritaires : couvertes 10 ans, contrôle réglementaire.

  • Cabine d’ascenseur en inox La cabine

    Cabine & signalisation

    Habillage, boutons, éclairage : dissociables, relèvent de la biennale.

  • Ascensoriste réglant la machinerie Le métier

    Ascensoriste assuré

    Décennale sur l'appareil, RC Pro sur les usagers : le bon socle.

Repères clés

L'essentiel à savoir sur l'assurance de l'ascensoriste

6 points qui résument votre situation et vos obligations.

L’exemple de l’article 1792-2

L'ascenseur est l'élément d'équipement indissociable par excellence : il fait corps avec la gaine. Son immobilisation rend l'immeuble impropre à sa destination.

Un risque de 1re catégorie

Classé au niveau des métiers de structure — non par la fréquence des sinistres, mais par leur gravité et le coût d'immobilisation.

Maintenance = propriétaire

Le défaut d'entretien postérieur à la réception relève du propriétaire. Mais si vous assurez la maintenance, votre RC Pro est engagée.

Modernisation à déclarer

La modernisation d'un parc existant est une activité distincte, qui suppose la garantie des ouvrages existants — jamais incluse d'office.

Auto-entrepreneur peu adapté

La technicité et les montants en jeu supposent une structure établie ; mais l'obligation d'assurance reste entière.

Attestation + conformité CE

Un partenaire courtier interroge les rares assureurs positionnés et délivre une attestation, souvent avec le rapport de contrôle.

Budget

Combien coûte l'assurance d'un ascensoriste ?

Classé en 1re catégorie de risque, l'ascenseur se situe au niveau des métiers de structure. La prime dépend de votre statut et de vos activités.

Petite structure

PMR / monte-escaliers

Dès ≈ 2 650 €

HT/an — décennale + RC Pro, attestation immédiate.

Le plus fréquent

Entreprise / EI

Installation & modernisation

≈ 3 850 – 5 400 €

HT/an — décennale + RC Pro + protection juridique.

Société (parcs)

Logement collectif

Sur mesure

HT/an — multi-chantiers, sous-traitance couverte.

Selon votre profil

Installation, modernisation, PMR : quelle couverture ?

Votre part d'installation neuve, de modernisation et de maintenance décide du cadre et du tarif.

Installation

Installation neuve

Ascenseurs de logement et tertiaire, monte-charges : l'appareil relève de la décennale.

Modernisation

Modernisation de parc

Mise en conformité d'appareils existants : suppose la garantie des ouvrages existants.

PMR

Monte-charges & PMR

Élévateurs pour personnes à mobilité réduite, monte-escaliers : couverts, plafonds adaptés.

Auto-entrepreneur

Ascensoriste auto-entrepreneur

Statut peu adapté au métier : voici ce qu'il faut savoir.

Aller plus loin

Tout sur l'assurance de l'ascensoriste

Décennale, RC Pro et prix : les pages clés pour cadrer votre couverture.

Process

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Statut, chiffre d'affaires, part d'installation neuve, de modernisation et de maintenance. 2 minutes max.

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Rapide

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Après validation, votre attestation décennale vous est délivrée pour vos chantiers.

FAQ

Questions fréquentes sur l'assurance de l'ascensoriste

Un ascensoriste doit-il avoir une assurance décennale ?

Oui. L'ascenseur est un élément d'équipement indissociable de l'ouvrage au sens de l'article 1792-2 : il fait corps avec la gaine. Son immobilisation prolongée rend l'immeuble impropre à sa destination.

Combien coûte l’assurance d’un ascensoriste ?

L'activité est classée en 1re catégorie de risque : comptez dès ≈ 2 650 €/an pour une petite structure, et généralement 3 850 à 5 400 €/an pour une entreprise établie.

Pourquoi l’ascenseur est-il un risque de première catégorie ?

Pas à cause de la fréquence des sinistres, mais de leur gravité et du coût d'immobilisation. Un appareil arrêté crée immédiatement une impropriété à destination pour un bailleur ou une copropriété.

Suis-je responsable d’une panne liée au défaut d’entretien ?

Non : le contrat d'entretien relève du propriétaire. Les désordres d'un défaut de maintenance postérieur ne sont pas couverts par votre décennale d'installation. Mais si vous assurez la maintenance, votre RC Pro est engagée.

La modernisation d’un ascenseur est-elle couverte ?

Elle relève d'une activité distincte, à déclarer, et suppose la garantie des ouvrages existants — jamais incluse d'office. Sans elle, les dommages aux parties conservées restent à votre charge.

Un ascensoriste sous-traitant doit-il avoir la décennale ?

Oui en pratique : l'action récursoire reste ouverte dix ans, et l'attestation est systématiquement vérifiée, souvent avec le rapport de contrôle et la conformité CE de l'appareil.

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